Guide réglementaire
VGP des appareils de levage et des engins de chantier
C'est la famille d'équipements où les vérifications sont les plus encadrées, et aussi celle où les oublis coûtent le plus cher : accessoires absents de l'inventaire, matériels loués sans rapport, échéances resserrées ignorées. Ce guide reprend le périmètre, les rythmes, les points de contrôle et les documents attendus.
Périmètre
Les équipements concernés, au-delà des grues
Le réflexe consiste à penser aux gros porteurs. Or les manquements les plus fréquents concernent les équipements les moins visibles : palans d'atelier, hayons, accessoires de levage stockés en vrac.
| Famille | Exemples | Oubli fréquent |
|---|---|---|
| Appareils de levage de charges | Ponts roulants, portiques, palans, potences, treuils | Palans d'atelier peu utilisés, absents de l'inventaire |
| Appareils de levage de personnes | PEMP, nacelles, plateformes suspendues | Rythme de vérification resserré non appliqué |
| Chariots et manutention | Chariots élévateurs, gerbeurs, transpalettes à conducteur porté | Équipements interchangeables non suivis |
| Engins de chantier utilisés en levage | Pelles équipées pour le levage, chargeuses, grues auxiliaires | Configuration de levage non prise en compte dans la vérification |
| Accessoires de levage | Élingues, chaînes, manilles, crochets, palonniers, pinces | Aucun identifiant individuel, donc aucun suivi possible |
| Équipements de transport et de quai | Hayons élévateurs, tables élévatrices, monte-matériaux | Rattachés au véhicule et non au parc d'équipements |
Périodicités
Les trois régimes de l'article 23
Le principe général est une VGP tous les douze mois. L'article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004 prévoit deux régimes resserrés : six mois pour les catégories visées au a), et trois mois pour la catégorie visée au b). Ces périodicités ne remplacent pas la lecture du texte applicable ni celle de la notice du constructeur, qui peut imposer davantage.
| Équipement | Périodicité de VGP | Fondement / motif |
|---|---|---|
| Principe général : appareils de levage et accessoires de levage | 12 mois | Régime de droit commun de l'arrêté du 1er mars 2004 |
| Appareils spécialement conçus pour le levage de personnes, mus par une énergie autre que la force humaine (PEMP, plateformes, monte-personnes) | 6 mois | Article 23 a) de l'arrêté |
| Appareils énumérés aux II et III de l'article 20 de l'arrêté | 6 mois | Article 23 a) de l'arrêté |
| Appareils de levage mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail | 3 mois | Article 23 b) de l'arrêté |
| Appareils de levage de charges installés à poste fixe (ponts roulants, portiques, palans) | 12 mois | Aucune réduction de délai prévue par l'article 23 |
| Engins de chantier utilisés en configuration de levage | 12 mois, sauf appartenance à une catégorie visée par l'article 23 a) ou b) | La fonction levage détermine le régime applicable |
Moments clés
Mise en service, remise en service et épreuves
La VGP n'est qu'une partie du dispositif. D'autres moments imposent un examen, souvent plus poussé, sans pour autant remplacer la vérification périodique ni décaler son échéance.
Remise en service
Épreuves
Points de contrôle
Ce que l'examen périodique regarde
État de conservation
- Structure : déformations, fissures, corrosion, état des assemblages et des soudures visibles
- Organes de levage : câbles, chaînes, poulies, freins, tambours, crochets et leur linguet
- Circuits hydrauliques : fuites, état des flexibles, tenue des vérins en charge
- Pneumatiques, chenilles, stabilisateurs et points d'appui pour les engins mobiles
- Lisibilité du marquage, de la charge maximale d'utilisation et des abaques
Essais de fonctionnement
- Dispositifs de fin de course et de limitation des mouvements
- Limiteurs de charge et de moment, avertisseurs associés
- Arrêt d'urgence, freins de levage et de translation
- Dispositifs de sécurité propres au levage de personnes
- Commandes, signalisation, éclairage et avertisseurs sonores
Accessoires
Le maillon faible du suivi
Un accessoire coûte peu, se déplace beaucoup et se remplace vite : c'est exactement le profil d'un équipement qui échappe à l'inventaire. Or sa rupture est immédiate et sans préavis.
Ce qu'il faut pouvoir montrer
- Identifiant individuel lisible et durable sur chaque accessoire
- Charge maximale d'utilisation lisible, en cohérence avec l'usage réel
- Date de mise en service et historique des vérifications
- Décisions de rebut et destruction effective des accessoires écartés
Motifs de rebut fréquents
- Élingue textile coupée, abrasée, brûlée ou dont l'étiquette est illisible
- Chaîne allongée, maillon déformé, corrosion prononcée
- Crochet ouvert, linguet absent ou inopérant
- Manille dont le marquage n'est plus identifiable
Organisation
Location, sous-traitance et chantiers partagés
Sur un chantier, la question n'est pas seulement « l'équipement est-il vérifié ? » mais « qui détient la preuve et qui décide de son usage ? ».
| Situation | Point à traiter avant usage | Trace à conserver |
|---|---|---|
| Matériel loué | Rapport de vérification à jour remis avec le matériel | Copie du rapport dans le dossier de chantier |
| Matériel déplacé entre chantiers | Vérification de mise en service selon l'installation retenue | Compte rendu de montage et d'installation |
| Entreprise sous-traitante | Justificatifs des vérifications de ses propres équipements | Éléments intégrés au plan de prévention |
| Appareil partagé entre entreprises | Désignation claire du responsable du suivi | Consignes d'utilisation écrites et registre commun |
Documents
Ce qui doit rester au dossier
Sur ces équipements, le dossier vaut autant que l'état du matériel : c'est lui qui sera demandé après un incident.
- Rapports de vérification de mise en service, de remise en service et de vérification périodique.
- Résultats des épreuves lorsqu'elles ont été réalisées, avec les conditions dans lesquelles elles se sont déroulées.
- Notices d'instructions et abaques de charge des appareils, accessibles aux utilisateurs.
- Preuves de levée des observations et rapports d'intervention correspondants.
- Décisions d'arrêt d'usage et de remise en service, datées et attribuées.
- Registre de sécurité regroupant l'ensemble pour présentation lors d'un contrôle.
FAQ
Questions fréquentes sur les VGP de levage et d'engins de chantier
Ces questions reviennent systématiquement sur les chantiers et dans les ateliers disposant d'un parc mixte.
- Quels appareils de levage relèvent d'une vérification périodique ?
- Les appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine entrent dans le champ, ainsi que les accessoires de levage qui leur sont associés. Cela couvre les grues, ponts roulants, portiques, chariots élévateurs, plateformes élévatrices mobiles de personnes, palans, monte-matériaux, hayons élévateurs et les engins de chantier utilisés en levage.
- Quels sont les rythmes de vérification applicables ?
- Le principe général est une VGP tous les douze mois. L'article 23 de l'arrêté du 1er mars 2004 prévoit deux régimes resserrés : un délai de six mois (article 23 a)) pour les appareils énumérés aux II et III de l'article 20, ainsi que pour les appareils spécialement conçus pour le levage de personnes mus par une énergie autre que la force humaine ; un délai de trois mois (article 23 b)) pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail. En dehors de ces catégories, le rythme reste de douze mois. Le fait qu'un appareil soit démonté puis remonté déclenche une vérification de remise en service, qui est une obligation distincte de la VGP : l'articulation entre les deux et le calendrier à retenir se déterminent d'après le texte applicable et le rapport correspondant.
- Une VGP inclut-elle une épreuve de charge ?
- Non. Les épreuves statique et dynamique relèvent des vérifications de mise en service et de remise en service, notamment après réparation ou remplacement d'un élément essentiel. La VGP, elle, porte sur l'examen de l'état de conservation de l'appareil et sur les essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité : ce sont deux obligations distinctes, avec des déclencheurs différents.
- Un engin de chantier loué doit-il être vérifié par le loueur ou par l'utilisateur ?
- Le loueur remet en principe un matériel à jour de ses vérifications, mais l'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il en fait et doit disposer des rapports correspondants. Le point à traiter avant la mise en service sur le chantier est simple : obtenir le rapport, en vérifier la date et le périmètre, et réaliser la vérification de mise en service lorsque les conditions d'installation le justifient.
- Un CACES suffit-il pour utiliser un engin de chantier ?
- Le CACES est un moyen d'évaluer les connaissances et le savoir-faire de l'opérateur. C'est l'employeur qui délivre l'autorisation de conduite, en s'appuyant sur cette évaluation, sur un examen d'aptitude médicale et sur la connaissance des lieux et des instructions à respecter. La vérification de l'engin est une obligation distincte, qui porte sur la machine.
- Que faire d'un appareil dont la vérification révèle un écart grave ?
- L'usage doit être interrompu jusqu'au traitement de l'écart. La décision d'arrêt, la nature de l'écart et la remise en service après intervention se consignent : c'est cette chaîne écrite qui démontrera que l'exploitant a réagi, et non le seul rapport de vérification.
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Rôle de la plateforme
Formation Contrôle Réglementaire est une plateforme de mise en relation entre les personnes ou entreprises qui recherchent une formation VGP ou une formation aux métiers du contrôle et des centres de formation ou formateurs indépendants. La plateforme ne dispense pas elle-même les formations, ne fait réaliser aucun contrôle et ne détient aucune certification, habilitation, accréditation ou agrément.
Les formations sont proposées et contractualisées directement avec des centres de formation ou formateurs indépendants. Avant la signature du devis ou l'inscription, le demandeur vérifie auprès du prestataire retenu le titulaire, le périmètre et la validité de toute certification annoncée (Qualiopi ou autre), ainsi que l'éligibilité éventuelle de la formation à un dispositif de financement, qui dépend de la formation et du prestataire final.
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