Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site formation-controle-reglementaire.fr. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions, qui précisent notamment le rôle exact du site et les limites de sa responsabilité.

Objet

Ce que le site propose

Un service d'information et de mise en relation

Formation Contrôle Réglementaire publie des contenus sur les formations au contrôle réglementaire et met les visiteurs en relation avec des centres de formation partenaires. Le site n'est pas un organisme de formation : il ne dispense aucune session, n'organise aucun test et ne délivre aucun certificat.

Aucun engagement contractuel de formation

L'envoi d'une demande de renseignement ne constitue ni une inscription, ni une réservation, ni un engagement financier. La relation contractuelle éventuelle se noue directement entre le visiteur et le centre de formation, sur la base de la proposition écrite de ce dernier.

Usage

Utilisation autorisée du site et des contenus

Usages autorisés

Consultation libre de l'ensemble des pages publiques
Citation courte accompagnée d'un lien vers la page d'origine
Utilisation des contenus comme repère professionnel interne
Envoi de demandes de renseignement sincères et documentées

Usages interdits

Reproduction intégrale ou massive des contenus, y compris automatisée
Extraction systématique de données à des fins commerciales
Tentative d'atteinte à la disponibilité ou à l'intégrité du site
Envoi de demandes frauduleuses ou usurpant l'identité d'un tiers

Responsabilité

Limites de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent ni les textes réglementaires applicables, ni l'analyse d'un professionnel qualifié, ni la proposition écrite d'un centre de formation. Il appartient à chaque visiteur de vérifier l'adéquation d'un parcours à sa situation avant tout engagement.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du site, ni de l'exécution des prestations réalisées par les centres partenaires, qui demeurent seuls responsables de leurs formations, de leurs évaluations et des documents qu'ils délivrent.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir de manière continue : maintenance, incident technique ou évolution de l'infrastructure peuvent entraîner une interruption temporaire.

Évolutions

Modification des conditions et contact

Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du site ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

Contact

Toute question relative à ces conditions peut être adressée à formation@controle-reglementaire.fr. Les questions relatives aux données personnelles sont traitées dans la politique de confidentialité.