Informations légales

Mentions légales du site

Cette page présente les informations légales relatives au site formation-controle-reglementaire.fr : identité de l'éditeur, responsabilité éditoriale, hébergement, propriété intellectuelle et conditions d'usage des contenus publiés.

Éditeur

Identification de l'éditeur du site

Éditeur

Le site formation-controle-reglementaire.fr est édité par Formation Contrôle Réglementaire, au sein de l'écosystème Cloud VGP. Il constitue une plateforme éditoriale et de mise en relation dédiée aux formations au contrôle réglementaire. Il n'est pas un organisme de formation et ne délivre ni formation, ni évaluation, ni certificat.

Contact

Téléphone : 09 73 15 13 46
E-mail : formation@controle-reglementaire.fr
Zone desservie : France entière
Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à cette adresse e-mail.

Responsabilité

Contenus, exactitude et limites

Nature des contenus

Les contenus publiés ont une finalité informative. Ils décrivent des parcours de formation, des référentiels et des pratiques professionnelles, sans se substituer aux textes réglementaires en vigueur ni à l'analyse d'un professionnel qualifié pour une situation particulière.

Exactitude

Les informations sont vérifiées lors de leur rédaction et révisées lorsque les référentiels évoluent. Les durées, programmes et modalités mentionnés sont indicatifs : seule la proposition écrite du centre de formation retenu fait référence.

Liens externes

Le site renvoie vers des ressources externes, notamment vers les sites de l'écosystème et vers des sources officielles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur évolution.

Propriété intellectuelle

Utilisation des contenus du site

L'ensemble des textes, structures de pages, éléments graphiques et identité visuelle du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Une citation courte accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste possible dans un cadre éditorial. En revanche, la reprise intégrale d'une page, sa traduction automatisée ou son intégration dans un catalogue commercial concurrent ne sont pas autorisées.

Les marques, noms de centres partenaires et références de recommandations cités le sont à titre informatif et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Hébergement et données

Hébergement, cookies et données personnelles

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure d'hébergement web mutualisée. Les demandes relatives à l'hébergement ou à la disponibilité du service peuvent être adressées à l'éditeur par e-mail.

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de demande de renseignement sont utilisées uniquement pour traiter la demande et orienter vers un centre partenaire. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.