Le réseau des formations VGP et métiers du contrôle

    Guide réglementaire

    Que veut dire VGP ? Définition, périmètre et obligations

    Trois lettres qui reviennent dans tous les échanges entre exploitants, services maintenance et inspecteurs, sans que leur contenu soit toujours clair. Ce guide reprend la notion à la base : ce qu'une VGP est, ce qu'elle n'est pas, sur quoi elle s'appuie et ce qu'elle laisse à la charge de l'employeur.

    Définition

    Une vérification périodique, pas un contrôle de qualité

    La VGP désigne l'examen périodique d'un équipement de travail, réalisé en service ou à l'arrêt selon les points examinés, dont l'objet est de déceler en temps utile les détériorations susceptibles de créer un danger.

    Trois éléments constitutifs

    • Un périmètre défini : quel équipement, quels organes, quels dispositifs de sécurité
    • Une méthode : examen visuel, essais de fonctionnement, mesures, épreuves lorsqu'elles sont requises
    • Une trace écrite : un rapport daté, identifiant l'équipement et signé par la personne qui a vérifié

    Ce que le mot « périodique » implique

    La vérification ne vaut que pour l'intervalle qu'elle ouvre. Elle constate un état à une date. Entre deux échéances, c'est la surveillance quotidienne de l'utilisateur et la maintenance qui prennent le relais. Une VGP récente n'autorise donc pas à utiliser un équipement dont l'état s'est manifestement dégradé depuis.

    Fondement

    D'où vient l'obligation de vérifier

    L'obligation ne naît pas d'une norme commerciale ni d'une exigence d'assureur : elle découle des dispositions du Code du travail relatives aux équipements de travail et à leur maintien en état de conformité, précisées par des arrêtés propres à chaque famille d'équipements.

    Le socle général

    Le Code du travail impose de maintenir les équipements de travail en état de conformité et de faire procéder aux vérifications nécessaires. C'est ce socle qui rend l'exploitant redevable du suivi, indépendamment de tout contrat.

    Les textes d'application

    Des arrêtés précisent, famille par famille, la nature des vérifications, leur périodicité et les cas nécessitant une intervention extérieure. C'est à ce niveau que se lisent les rythmes réels applicables.

    Les documents du fabricant

    La notice d'instructions reste opposable : elle peut prescrire des contrôles ou des remplacements que la réglementation ne détaille pas. En cas d'écart, la prescription la plus exigeante s'applique.

    Périmètre

    Quels équipements entrent dans le champ

    Le réflexe fréquent consiste à réduire la VGP au levage. Le champ est plus large : dès qu'un équipement de travail présente un risque dont l'évolution peut échapper à l'utilisateur, une vérification périodique est en principe organisée.

    FamilleExemples typiquesPoint d'attention
    Levage et manutentionGrues, ponts roulants, chariots, nacelles, palans, accessoiresNe pas oublier les accessoires, souvent absents de l'inventaire
    Installations électriquesTableaux, circuits terminaux, prises de terre, dispositifs différentielsLes modifications successives changent le périmètre à vérifier
    Protection individuelleSystèmes d'arrêt de chute, harnais, longes, appareils respiratoiresLes dates de mise en service conditionnent le suivi
    Installations de gaz et de combustionRéseaux, organes de coupure, appareils raccordés, ventilationLe contrôle porte autant sur l'environnement que sur l'appareil
    Fermetures automatiquesPortes, portails, barrières, rideaux motorisésLes dispositifs anti-écrasement se dérèglent silencieusement

    Ce tableau est un repère d'orientation. Le périmètre exact d'un site s'établit équipement par équipement, à partir de l'inventaire réel et des textes propres à chaque famille.

    Périodicités

    Les rythmes couramment rencontrés

    Les périodicités ci-dessous sont les cas les plus fréquents. Elles ne dispensent jamais de vérifier le texte applicable à l'équipement concerné, ni la notice du fabricant, qui peut être plus contraignante.

    Repères indicatifs — la périodicité applicable se lit dans le texte propre à l'équipement.
    ÉquipementRythme fréquemment retenuCe qui peut le modifier
    Appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaineEn règle générale 12 moisRythme ramené à 6 mois pour certains usages, notamment le levage de personnes
    Accessoires de levage (élingues, crochets, manilles)En règle générale 12 moisExamen de l'état de conservation, marquage et charge maximale d'utilisation lisibles
    Installations électriques des lieux de travailRythme annuel dans le cas courantPériodicité pouvant être aménagée dans les conditions prévues par la réglementation
    Équipements de protection individuelle soumis à vérificationSelon l'équipement, souvent 12 moisLa notice du fabricant peut imposer un rythme plus court
    Portes et portails automatiquesRythme périodique défini par la réglementation applicableContrôle des dispositifs de sécurité et des organes de commande

    Responsabilités

    Qui vérifie, qui décide, qui répond

    La confusion la plus coûteuse consiste à croire que la responsabilité se transfère au vérificateur. Elle ne se transfère pas : le vérificateur rend un constat, l'exploitant décide de la suite.

    ActeurRôlePortée
    Employeur / exploitantDécide, organise, conserveIl reste responsable de la réalisation des vérifications et de la suite donnée aux observations.
    Personne qualifiée ou organismeVérifie et rapporteElle constate un état à une date donnée, dans les limites de la méthode employée.
    Opérateur / utilisateurSignaleIl remonte les anomalies constatées en service, entre deux vérifications périodiques.
    Agent de contrôleDemande les preuvesIl peut exiger les rapports, le registre de sécurité et les justificatifs de levée d'écarts.

    Documents

    Ce qu'un rapport doit permettre de retrouver

    Un rapport se juge à sa capacité à être relu deux ans plus tard, par une autre personne, sans explication complémentaire.

    Éléments d'identification

    • Identité de l'équipement : type, numéro de série, affectation, lieu
    • Date de la vérification et identité de la personne qui l'a réalisée
    • Nature de la vérification effectuée et référence de la méthode suivie
    • Conditions dans lesquelles l'examen a eu lieu, notamment les limites d'accès

    Éléments de constat

    • Points examinés, y compris ceux jugés satisfaisants
    • Écarts relevés, formulés de façon exploitable par l'exploitant
    • Hiérarchisation des écarts : ce qui interdit l'usage, ce qui doit être planifié
    • Points non vérifiables et raison de cette impossibilité

    Le rapport rejoint ensuite le registre de sécurité de l'établissement, avec les justificatifs de levée des observations. C'est cet ensemble, et non le seul dernier rapport, qui démontre le suivi.

    Limites

    Ce qu'une VGP ne dit pas

    Savoir ce qu'une vérification ne couvre pas évite de lui prêter une valeur qu'elle n'a pas.

    Elle ne certifie pas l'avenir

    Le constat porte sur l'état observé. Un organe peut se dégrader dès le lendemain, notamment sous usage intensif ou en ambiance agressive.

    Elle ne vaut pas autorisation de conduite

    La vérification porte sur la machine. L'aptitude de l'opérateur relève d'un autre dispositif, avec sa propre logique et ses propres documents.

    Elle ne couvre pas les points inaccessibles

    Ce qui n'a pas pu être examiné doit être écrit comme tel. Un rapport silencieux sur ses limites est un rapport difficile à défendre.

    Elle ne remplace pas l'évaluation des risques

    Le document unique reste l'outil d'analyse. La VGP l'alimente en constats, sans s'y substituer.

    FAQ

    Questions fréquentes sur la notion de VGP

    Les questions ci-dessous reviennent régulièrement de la part d'exploitants et de responsables QHSE qui structurent leur suivi.

    VGP veut-il dire « vérification générale périodique » ou « visite générale périodique » ?
    Les deux formulations circulent sur le terrain et désignent la même pratique : un examen périodique de l'équipement destiné à déceler en temps utile les détériorations susceptibles de créer un danger. La formulation employée dans les textes du Code du travail est celle de vérification périodique ; sur les chantiers et dans les services maintenance, l'usage a retenu « visite ».
    Une VGP est-elle la même chose qu'une opération de maintenance ?
    Non. La maintenance intervient sur l'équipement pour le remettre ou le maintenir en état. La vérification périodique n'intervient pas : elle constate. Les deux se complètent, mais le rapport de vérification n'est pas une facture d'intervention et une intervention de maintenance ne remplace pas une vérification.
    Que se passe-t-il si un équipement dépasse son échéance ?
    L'équipement se retrouve utilisé sans preuve à jour de son état. Concrètement, l'exploitant ne peut plus démontrer qu'il a satisfait à son obligation, ce qui l'expose en cas de contrôle comme en cas d'accident. La conduite habituelle consiste à suspendre l'usage de l'équipement jusqu'à la vérification, ou à en restreindre l'emploi de façon documentée.
    Une VGP peut-elle être réalisée en interne ?
    La réglementation impose une personne qualifiée, disposant de la compétence et des moyens nécessaires, ainsi que de l'indépendance de jugement requise. Selon les équipements, cette personne peut appartenir à l'entreprise. Pour certaines opérations, en revanche, le recours à un organisme accrédité est expressément prévu : il faut donc examiner l'équipement concerné avant de trancher.
    Le rapport doit-il conclure par « conforme » ou « non conforme » ?
    Un rapport utile ne se limite pas à une mention globale. Il liste les points examinés, les écarts relevés, leur gravité relative et les suites à donner. La mention binaire, sans détail, prive l'exploitant de l'essentiel : savoir ce qu'il doit corriger et dans quel ordre.
    Combien de temps faut-il garder les rapports ?
    La règle pratique est de pouvoir présenter l'historique permettant d'établir la continuité du suivi de l'équipement, y compris les rapports antérieurs et les preuves de levée des observations. Les durées précises dépendent des équipements et des documents ; il est prudent de conserver l'ensemble de la vie de l'équipement plutôt que la seule dernière visite.

    À lire également

    Rôle de la plateforme

    Formation Contrôle Réglementaire est une plateforme de mise en relation entre les personnes ou entreprises qui recherchent une formation VGP ou une formation aux métiers du contrôle et des centres de formation ou formateurs indépendants. La plateforme ne dispense pas elle-même les formations, ne fait réaliser aucun contrôle et ne détient aucune certification, habilitation, accréditation ou agrément.

    Les formations sont proposées et contractualisées directement avec des centres de formation ou formateurs indépendants. Avant la signature du devis ou l'inscription, le demandeur vérifie auprès du prestataire retenu le titulaire, le périmètre et la validité de toute certification annoncée (Qualiopi ou autre), ainsi que l'éligibilité éventuelle de la formation à un dispositif de financement, qui dépend de la formation et du prestataire final.

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